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18 février 2013

Le 18 février 2013,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’un bien immeuble bâti sur terrain propre situé Route de Niderviller.

AUTORISE la vente à la S.C.I. FG, d’un terrain d’une surface de 26 a 24 ca situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », destiné à l’installation de bâtiments de stockage .

Ainsi que l’échange de parcelles situées dans la même zone, entre les époux WURTH et la commune de BUHL-LORRAINE.

VOTE et ARRÊTE les comptes de gestion et les comptes administratifs tels que présentés : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :
-  en investissement - 375 422,09 €
-  en fonctionnement 1 530 457,90 €

Résultats de l’exercice :
-  en investissement 558 827,40 €
-  en fonctionnement 292 254,43 €

Résultats de clôture :
-  en investissement 183 405,31 €
-  en fonctionnement 1 822 712,33 €
-  solde des restes à réaliser - 266 447,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :
-  en investissement - 8 848,63 €
-  en exploitation 40 840,62 €

Résultats de l’exercice :
-  en investissement 19 987,80 €
-  en exploitation - 3 626,00 €

Résultats de clôture :
-  en investissement 11 139,17 €
-  en exploitation 37 214,62 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés :
-  en investissement 31 882,33 €
-  en exploitation 22 565,05 €

Résultats de l’exercice :
-  en investissement - 8 088,63 €
-  en exploitation 6 514,86 €

Résultats de clôture :
-  en investissement 23 793,70 €
-  en exploitation 29 079,91 €

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Résultats reportés :
-  en investissement - 1 719 630,61 €
-  en fonctionnement 1 248 506,96 €

Résultats de l’exercice :
-  en investissement - 0,33 €
-  en fonctionnement

Résultats de clôture :
-  en investissement - 1 719 630,94 €
-  en fonctionnement 1 248 506,96 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2012.

FIXE les nouveaux tarifs de l’eau aux montants suivants :
- le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €,
- la prime fixe est établie à 4,20 € par semestre,
- la redevance d’assainissement sera fixée à 0,64 € /m3,
- la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 7% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

SOLLICITE la subvention D.E.T.R, pour aider au financement de la restructuration de la mairie et de l’extension de la salle communale pour un montant de 132 294 € représentant 35% du montant HT total de l’opération.

RÉÉVALUE le montant du loyer du logement communal, sis 3, rue de l’église suite aux travaux d’amélioration de l’habitat déjà réalisés (installation du chauffage central, aménagement d’une véranda) et les travaux programmés cette année (rénovation de la salle de bain).

DONNE SON ACCORD pour la création d’un parking sur un terrain appartenant à la commune, rue de l’écluse, afin de sécuriser cette rue sinueuse et étroite.



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