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Accueil du site > Pages Annexes > 9 avril 2013

9 avril 2013

Le 9 avril 2013,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de deux biens immeubles non-bâtis situés Route de Niderviller.

AUTORISE

  • la vente à la S.C.I. FG, d’un terrain d’une surface de 8a76ca situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », destiné à l’installation de bâtiments de stockage .
  • la cession foncière de 7 parcelles à usage de jardin aux propriétaires riverains en ayant fait la demande, au lieudit "Wustmatt", derrière le lotissement "Les Jardins d’Ariane" .

VOTE le taux des taxes communales comme suit :

- Taxe d’habitation 11,53 %
- Taxe foncière (bâti) 6,65 %
- Taxe foncière (non bâti) 29,65 %
- Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

C’est-à-dire qu’ils sont maintenus au même niveau qu’en 2012.

ADOPTE à l’unanimité les budgets primitifs pour l’année 2013, à savoir :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement 2 494 000,00 €

Recettes de fonctionnement 2 494 000,00 €

Dépenses d’investissement 2 285 000,00 €

Recettes d’investissement 2 285 000,00 €

BUDGET ANNEXE EAU

Dépenses d’exploitation 142 740,00 €

Recettes d’exploitation 142 740,00 €

Dépenses d’investissement 42 492,00 €

Recettes d’investissement 42 492,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Dépenses d’exploitation 74 215,00 €

Recettes d’exploitation 74 215,00 €

Dépenses d’investissement 60 550,00 €

Recettes d’investissement 60 550,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Dépenses de fonctionnement 3 145 550,00 €

Recettes de fonctionnement 3 145 550,00 €

Dépenses d’investissement 3 582 740,00 €

Recettes d’investissement 3 582 740,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »

Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €

Recettes de fonctionnement 12 000,00 €

Dépenses d’investissement 19 970,00 €

Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre »

Dépenses de fonctionnement 13 000,00 €

Recettes de fonctionnement 13 000,00 €

Dépenses d’investissement 13 000,00 €

Recettes d’investissement 13 000,00 €

ALLOUE

  • une subvention de fonctionnement à "CASTOR’ACCUEIL" pour l’année 2013 pour un montant maximum de 78 000,00 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.
  • des subventions aux autres associations locales .

AUTORISE la vente du bois de nettoyage du terrain jouxtant le cimetière.



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