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Accueil du site > Pages Annexes > 28 mai 2013

28 mai 2013

Le 29 mai 2013,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens situés respectivement dans la rue de l’Écluse, dans la grand-rue , dans la zone Ariane+ et dans la nouvelle zone Delta aménagement.

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le conseil général de la Moselle d’une part et avec la communauté de communes de l’agglomération sarrebourgeoise d’autre part, relatives à la création du plateau surélevé des entrées de la rue de la Bièvre et de la rue Saint-Exupéry.

ACCEPTE le tableau de répartition des délégués titulaires de la nouvelle communauté de communes résultant de la fusion de celles de Sarrebourg et de Fénétrange.

REFUSE la modification des statuts de la CoCOAS, relative à la compétence "assainissement"

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Trésor Public, relative au recouvrement des créances.

NOMME Madame Véronique BURLET coordonnatrice communale pour le recensement de la population prévu entre le 16 janvier 2014 et le 15 février 2014.



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