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Accueil du site > Pages Annexes > 25 juin 2013

25 juin 2013

Le 25 juin 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la venteun bien immeuble , situé 6, rue de l’Écluse.

PREND CONNAISSANCE DU RAPPORT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT : M. le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2012. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement

APPROUVE l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création d’une voirie :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’extension de la salle communale, il est nécessaire d’acquérir une partie de terrain riverain pour la création d’une voie d’accès au parking situé à l’arrière de la salle communale.

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°185, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140, selon les modalités exposées et aux charges et conditions qu’il jugera nécessaire. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette d’un montant de 3 372 € correspondant au remboursement du sinistre concernant le mât d’éclairage public devant la mairie , endommagé par un véhicule en septembre dernier, et pris en charge par l’assurance de la Commune.



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