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3 septembre 2013

le 3 septembre 2013,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE DE VENDRE à la S.C.I. FG, représentée par Messieurs FEIDT Alexandre et GARTISER Christian un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 10a88ca section n°6 à extraire de la parcelle n°22 (arpentage en cours).

APPROUVE l’acquisition des parcelles n°4 – 5 – 6 et 20 section 26 d’une superficie totale de 455m², pour l’aménagement d’une voie publique à Bettling.

APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Objet de la dépense Augmentation Diminution
Article Montant Article Montant
Zone dactivités 2315-0122 16000
Aménagement aire de jeux 2312-0176 16 000

DÉCIDEd’affecter la seconde partie de la dotation de garantie PACTE II aux projets suivants : Aménagement d’une voie publique Bettling Rénovation du chauffage de l’église Saint Gall

Intitulé du projet Montant des travaux en Euro HT Montant de Dotation garantie en Euro
Aménagement voie publique Bettling 79 403,65 Eur 26 519 Eur 9 Voix pour
1 Voix contre
Mise aux normes du chauffage église Saint Gall 35 186,00 Eur 17 679 Eur 7 Voix pour
3 abstentions

DÉCIDE d’octroyer à l’association du PING PONG Club Buhlois une aide financière au titre de l’année 2013 d’un montant de 290 €.

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°93, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

ACCEPTE la participation financière de ces travaux à hauteur de 3 776,54 € TTC pour la Commune de Buhl-Lorraine ;

CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants aux Communes et Conseils de Fabrique de Brouderdorff, Niderviller, Plaine de Walsch et Schneckenbusch selon la répartition :

1/3 pour la Commune de Buhl-Lorraine ;

1/3 pour les cinq communes réparti au prorata de leur population ;

1/3 pour les cinq Conseils de Fabriques réparti à égalité.

(Considérant que le presbytère de Buhl-Lorraine accueille le prêtre des cinq paroisses de la Communauté de Paroisses Jean XXIII à l’Orée des Vosges).



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