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Accueil du site > Pages Annexes > 12 novembre 2013

12 novembre 2013

Le 12 novembre 2013,

Le Conseil Municipal

VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration.

DÉSIGNE à l’unanimité, en tant que délégués titulaires à l’assemblée de la nouvelle communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud,

KLEIN Franck

LAUCH Marcel

MONTANARI Raymond

avec comme délégués suppléants

GARREAU Marie-Thérèse

WEHRLE Nathalie

SCHLEISS Philippe

DECIDE de céder à la Ville de Sarrebourg, un bien situé lieu-dit « Neunpemmert » d’une superficie de 21a52ca cadastré section 8 parcelle n°64 au prix de 400 € de l’are.

CONFIE à l’ONF la gestion de l’exploitation et de la vente de grumes et de bois de nettoyage des parcelle 3 et 5 de la forêt communale. Le bois de nettoyage sera vendu aux particuliers par tirage au sort au prix de 10€ le stère.

APPROUVE les termes de la convention de prestations de services d’assainissement avec la Communauté de Communes du Pays de Sarrebourg.



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