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24 février 2014

le 24 février 2014, le conseil municipal

observe une minute de silence en hommage à Nathalie WEHRLE, adjointe, décédée le 30 décembre 2013.

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de deux biens immeubles bâtis, situés lieudit « Bettling » cadastrés en section 26 parcelles n°13 et 14 d’une superficie respective de 93ca et 13a78ca .

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 15 n°70 d’une contenance de 7m² au prix symbolique d’UN euro et section 17 n°193 d’une contenance de 47m², au prix de QUINZE euros le mètre carré, contiguë au parking situé à l’arrière de la mairiepour l’une et située Rue de la Mairie, pour l’autre.

ÉMET un AVIS FAVORABLE pour la cession à M. Paul LETANG du terrain cadastré section 14 parcelle n°38 d’une contenance de 46a63ca à la condition expresse de la constitution d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur ladite parcelle.

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants : - BUDGET PRINCIPAL : pour un montant total de 6 032,15 € - BUDGET ANNEXE EAU : pour un montant total de 254,61 € TTC - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT pour un montant total de 86,11 € TTC

DECIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation de l’assainissement des eaux usées de Buhl-Lorraine le long de la partie haute de la RD96.

DECIDE l’agrandissement du cimetière communal sur le terrain communal cadastré sous le n°48 de la section 15 et dans ce cadre APPROUVE l’étude présentée par l’ATELIER PAYSAGER et ACCEPTE le devis présenté pou un montant de 269 108,00 € HT soit 322 929,60 € TTC dont 31 844,00 € HT soit 38 212,80 € TTC pour la création d’une aire de stationnement, SOLLICITE la subvention au titre des Amendes de Police pour les travaux de création de cette aire ; DÉCIDE de réaliser les travaux en 2014.

APPROUVE l’étude pour la restructuration de la mairie présentée par M. Vincent POIROT, architecte dplg, consistant à créer une salle du conseil municipal en rez-de-chaussée, répartir différemment le bureau d’accueil, du secrétariat et le bureau du maire afin de rendre accessible à tous les publics les locaux et recevoir les administrés dans un cadre plus moderne et plus fonctionnel. sollicite la subvention D.E.T.R., décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2014, autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération ; propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 239 560,00 € Subvention D.E.T.R. escomptée 35 % 83 846,00 € Subvention escomptée du Conseil Général de la Moselle (PACTE 57) 64 006,89 € Autofinancement 91 707,11 € s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2014 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département de la Moselle relative à l’entretien des Routes Départementales dans la traverse de Buhl-Lorraine et tout document s’y rapportant, suite à la modification des limites d’agglomération le long de la RD 96A (entrée d’agglomération Rue de la Princesse Eugénie)..



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