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24 avril 2014

Le 24 avril 2014

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 13 voix Pour et 2 abstentions, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints aux taux suivants de l’indice brut de la fonction publique 1.015 :
-  Maire : 43% de l’indice 1.015
-  Premier adjoint : 12,3% de l’indice 1.015
-  Deuxième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015
-  Troisième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015
-  Quatrième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

Les conseillers municipaux délégués amenés, à ce titre, à exercer des missions spécifiques, pourront bénéficier d’une indemnité de 4,2 % de l’indice 1.015.

DÉCIDE, par 14 voix Pour et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
-  de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (prérogative n°4) ;
-  de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (prérogative n°6) ;
-  de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (prérogative n°8) ;
-  de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (prérogative n°17).

-  DÉCIDE, en remplacement de la délibération n°2011/58 du 28 novembre 2011, de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 80% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 et qu’elle sera attribuée à M. Thierry PENIGAUD, receveur municipal .

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les deux ventes suivantes : VENTE KRUMMENACKER/KEMPFER
-  des biens immeubles bâtis appartenant à M. KRUMMENACKER Etienne et Mme PIERRON Marie-Paule situé 2, rue de la Mairie et lieudit Winkelgarten cadastrés en section 17 parcelles N°177 et 178 d’une superficie respective de 8a87ca et 5a65ca, devant être cédés à M. Fabrice KEMPFER domicilié 22, Grand’Rue 57870 PLAINE DE WALSCH.

VENTE CRIDEL/BERGER
-  un bien immeuble bâti appartenant à M. CRIDEL Jean-Marc situé 4, rue de la Princesse Eugénie cadastré en section 18 parcelle N°30 d’une superficie totale de 5a88ca, devant être cédé à Mlle BERGER Amandine domiciliée 18, rue de la Gare 57830 HEMING.

DÉCIDE  :
- de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2014, comme suit :
- Taxe d’habitation 11,53 %
- Taxe foncière (bâti) 6,65 %
- Taxe foncière (non bâti) 29,65 %
- Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

DÉCIDE de l’affectation des résultats des différents budgets 2013.
- Budget principal : Affectation obligatoire au compte 1068 : 220 270,58 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 770 014,30 €

- Service de l’eau : Affectation aux crédits reportés (ligne 002) : 34 185,39 €

- Service de l’assainissement : Affectation aux crédits reportés (ligne 002) : 31 291,75 €

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2014 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 2 494 000,00 € Recettes de fonctionnement 2 494 000,00 €

Dépenses d’investissement 2 235 000,00 € Recettes d’investissement 2 235 000,00 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 149 820,00 € Recettes d’exploitation 149 820,00 €

Dépenses d’investissement 59 920,00 € Recettes d’investissement 59 920,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 62 712,00 € Recettes d’exploitation 62 712,00 €

Dépenses d’investissement 209 970,00 € Recettes d’investissement 209 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 3 145 550,00 € Recettes de fonctionnement 3 145 550,00 €

Dépenses d’investissement 3 582 740,00 € Recettes d’investissement 3 582 740,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 12 000,00 € Recettes de fonctionnement 12 000,00 €

Dépenses d’investissement 19 970,00 € Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 13 000,00 € Recettes de fonctionnement 13 000,00 €

Dépenses d’investissement 13 000,00 € Recettes d’investissement 13 000,00 €

PROCEDE à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres. Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. Franck KLEIN, Maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres

les membres titulaires
- Raymond MONTANARI
- Chantal THIRY
- Marcel LAUCH

les membres suppléants
- Marie-Thérèse GARREAU
- Sylvie SCHLOSSER
- Christophe OSWALD

CONSTITUE les commissions communales comme suit :
-  Finances : Raymond MONTANARI, Gaëlle BLAISE, Sylvie SCHLOSSER, Romina ROSQUIN, Chantal THIRY, Christophe OSWALD
-  Urbanisme : Marie-Thérèse GARREAU, Raymond MONTANARI, Sylvie SCHLOSSER, benoît KENNEL, Michel RAVOT, Philippe SCHLEISS
-  Travaux et bâtiments : Raymond MONTANARI, Marcel LAUCH, Gaëlle BLAISE, Michel RAVOT, Charles BRENNER
-  Voirie, réseaux, sécurité et accessibilité : Marcel LAUCH, Gaëlle BLAISE, Michel RAVOT, Philippe SCHLEISS, Charles BRENNER
-  Cadre de vie, associations, fêtes et cérémonies : Catherine BELRHITI, Marie-Thérèse GARREAU, Romina ROSQUIN, Sylvie SCHLOSSER, Isabelle MAURER, Chantal THIRY
-  Espaces ruraux, développement durable : Raymond MONTANARI, Benoît KENNEL, Sylvie SCHLOSSER, Chantal THIRY
-  Communication et information : Raymond MONTANARI, Catherine BELRHITI, Romina ROSQUIN, Isabelle MAURER
-  Aide sociale : Marie-Thérèse GARREAU, Isabelle MAURER, Charles BRENNER
-  Scolaire et jeunesse : Marie-Thérèse GARREAU, Catherine BELRHITI, Christophe OSWALD
-  Personnel communal : Marcel LAUCH, Philippe SCHLEISS, Charles BRENNER



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