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Accueil du site > Pages Annexes > 6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le 6 novembre 2014

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour et une abstention : de proposer le lot n°1 d’une surface de 258ha48a80ca dont 30ha51a15ca de forêt à la location par voie d’adjudication publique et de fixer la mise à prix à 1.900 € (mille neuf cents euros) ; de proposer le lot n°2 d’une surface de 382ha74a93ca dont 23ha94a23ca à la location par voie d’adjudication publique et de fixer la mise à prix à 1.500 € (mille cinq cents euros)

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur un bien immeuble bâti, situé 8, rue de la Forêt cadastré en section 4 parcelle N°17 d’une superficie de 4197 m².

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes d’un montant de 150,00 €



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