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15 décembre 2014

Le 15 décembre 2014,

Le Conseil Municipal

  • CONFIRME les dispositions de sa délibération n°2014/63 du 6 novembre dernier, notamment la délégation donnée à M. le Maire de procéder à la location des lots de chasse 1 et 2 ;
  • VALIDE les candidatures agréées par M. le Maire en vertu de cette même délégation, à savoir : Pour le lot n°1 :

• M. JUNGMANN Damien, demeurant 2B, chemin de la Vallée à Walscheid et dont le droit de priorité a été reconnu ;

• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;

• M. KLEIN Thomas, demeurant 9, chemin de la Carrière à Barchain

• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;

• M. SCHAEFER Luc, demeurant lieudit Wespach à Buhl-Lorraine ;

• M. BECKER Hubert, demeurant 40, rue de la Chapelle à Hommarting ;

• M. BOUR Alfred, demeurant 14A, rue de la Source à Réding ;

• M. PASTORE DE CRISTOFARO Giuseppe, demeurant 6, rue de la Forêt à Buhl-Lorraine ;

Pour le lot n°2 :

• M. HOFFMANN Hervé, demeurant 59, rue des Vosges à Hesse et dont le droit de priorité a été reconnu ;

• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;

• M. TETARD Raphaël, demeurant Ferme d’Huberville à Barchain ;

• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;

  • APPROUVE les décisions modificatives de crédits d’investissement du budget principal : diminution de 21000€ du chapitre 0122 Zone d’activité et augmentation du chapitre 0167 Travaux de voirie du même montant.
  • ACCEPTE la réalisation de travaux de construction de chaussée rue de Weltring, concomitamment aux travaux de la piste cyclable, à hauteur de 55 717,98 € HT ;
  • DÉCIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation des travaux de construction de voirie Rue de Weltring à Buhl-Lorraine ;
  • ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de vendre à M. GRASSER Wilfried ou toute société qui lui serait substituée, un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 55 ares, cadastré en section n°6 à extraire de la parcelle n°142/22 (arpentage en cours), moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.
  • DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de biens immeubles non bâtis, situés lieudit Neunpemmert.
  • FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement, à partir du 1er janvier 2015, comme suit :

- le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,35 €,
- la prime fixe est établie à 5,00 € par semestre,
- la redevance d’assainissement sera fixée à 0,68 € /m3,
- la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

  • SOUTIENT d’une motion émanant de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole contre la commercialisation des produits sanguins et de leurs dérivés.

MOTION Les donneurs de sang bénévoles avec la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole s’opposent à la marchandisation de tout élément du corps humain. Ils rappellent qu’ils effectuent leurs dons éthiques, volontaires et non rémunérés dans le seul but de sauver des vies et de soigner des malades. Ils sont fermement opposés à ce que leur sang fasse l’objet de commercialisation et de profits. Ils s’insurgent contre les projets de lois qui autoriseraient l’importation en France de produits issus de sang prélevé contre rémunération. Ils exigent que les textes législatifs et réglementaires respectent les principes de dignité et de respect de la personne humaine inscrits dans la Constitution, son préambule et le Code Civil. Les donneurs de sang bénévoles appellent leurs concitoyens qui partagent ces valeurs à s’associer à leur protestation et à signer avec eux.



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