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20 juillet 2015

Le 20 juillet 2015, le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens, à savoir :

  • un bien immeuble bâti appartenant à M. ISCH Bertrand, situé 15, route de Niderviller cadastré en section 4 parcelle n°96 d’une superficie de 2757 m², devant être cédé à la SCI DJ domiciliée 15, route de Niderviller 57400 BUHL-LORRAINE.
  • un bien immeuble non bâti appartenant aux Consorts MAUCTA - Mme ROECKEL Clothilde veuve MAUCTA, Messieurs MAUCTA Damien et Pierre, Mme MAUCTA Marie-José, situé lieudit Hohgarten cadastré en section 14 parcelle n°103 d’une superficie de 812 m², devant être cédé à M. et Mme JABIR Adil domiciliés 3, clos des Trèfles 57400 SARREBOURG.
  • un bien immeuble bâti appartenant à M. BADER Gilles, situé Zone Ariane Plus cadastré en section 9 parcelle n°3 d’une superficie de 6017 m², devant être cédé au GROUPE SAINT CHRISTOPHE MILLESIME domicilié parc Millésime Thillois 51370 THILLOIS.
  • un bien immeuble bâti appartenant à M. et Mme NOSAL Claude et Mme NOSAL Andrée, situé rue de la Mairie cadastré en section 17 parcelle n°175 d’une superficie de 385 m², devant être cédé à Mme BRICHLER Sandrine domiciliée 2, rue de la Mairie 57400 BUHL-LORRAINE.

ENTEND, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2014, présenté par le Maire. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement.

APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent, à temps non complet, pour les fonctions d’agent de ménage (salle communale et école élémentaire) en raison d’un accroissement d’activité.

ACCEPTE de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour le marché des assurances coordonné par la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle Sud.

DÉCIDE de louer à Mme CAHART Myriam le logement, sis 3 rue de l’église, à compter du 20 juillet 2015, date d’entrée et de jouissance du logement et que le versement du premier loyer débutera à compter du 1er août 2016, en considérant que les nécessaires travaux de rénovation du logement réalisés par la locataire avant l’entrée dans les lieux se sont montés à 5.500 €.

DÉCIDE la mise à disposition des garnitures de brasserie (8 tables et 16 bancs) dans les conditions suivantes : prêt exclusif aux habitants de Buhl-Lorraine sous réserve du dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 100€.



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