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15 octobre 2015

Le 15 octobre 2015,

le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti appartenant à M. KOENIGSACKER Jean-Georges, situé 9 rue de l’Ecluse cadastré en section 14 parcelle n°55 d’une superficie de 586 m², devant être cédé à M. et Mme TRUCHI Pierre domiciliés 6 B, rue du Muguet 67350 PFAFFENHEIM.

ÉMET un avis favorable au projet de la SCI COYA représentée par M. GRASSER Wilfried, d’acquérir un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de
42 ares, cadastré en section 6 parcelle n°146, moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.

Dans l’acte de vente l’acquéreur devra se conformer aux conditions figurant au cahier des charges établi et approuvé par le Conseil municipal en date du 24 novembre 1987.

ACCEPTE l’acquisition des locaux des anciens vestiaires ainsi que son terrain d’assiette cadastré section 21 n°49, appartenant actuellement à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, au prix symbolique d’UN euro, sachant que ces installations sont utilisées par des associations buhloises et que la Commune en assure les charges courantes.

APPROUVE les tarifs des concessions funéraires, cases au columbarium et cavurnes proposés à compter du 1er novembre 2015, après avoir nstauré dans le cimetière communal un régime de concessions trentenaires et cinquantenaires, tels qu’ils apparaissent dans le tableau suivant :

Tarif des concessions
Lieu Durée Tombe simple 2m2 Tombe double 4m2
Ancien cimetière 30 ans 150 € 250 €
50 ans 300 € 500 €
Nouveau cimetière 30 ans 200 € 300 €
50 ans 400 € 600 €
Columbarium 30 ans 900 €  
Cavurnes 30 ans 1000 €  

AUTORISE le programme de prévision présenté par l’O.N.F.et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2016 :

COUPES PARCELLES 1, 2 , 3, 5 et totalité
Vente de grumes façonnées et vente amiable de produits sur pied et de houppiers

APPROUVE le Projet Éducatif Territorial présenté par M. le maire et élaboré par un Comité de Pilotage constitué des membres de la commission communale scolaire, des directrices des écoles maternelle et élémentaire, des représentants des parents d’élèves et des représentants de l’Association Castor’Accueil. Ce document est obligatoire pour bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat dénommée « Fonds de soutien au développement des activités périscolaires ».

ADOPTE la mise en place de deux cycles de temps de travail pour les agents relavant du service technique.
D’une part un cycle hivernal couvrant une période de six mois à compter du 1er octobre jusqu’au 31 mars pour une durée hebdomadaire de 32h30 et d’autre part un cycle estival couvrant également une période de six mois à compter du 1er avril au 30 septembre pour une durée hebdomadaire de 37h30. La moyenne de la durée hebdomadaire de ces deux cycles représente 35 heures et par conséquent, le temps de travail annuel ainsi que la rémunération restent inchangés.

AUTORISE le Maire à signer une convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) sur les terrains concernés par l’extension de la Zone Ariane dont le permis d’aménager a été délivré le 1er octobre 2015.

DECIDE de subventionner le voyage scolaire que l’école organise conjointement avec l’école d’Hommarting, à Nîmes en mai 2016, et qui concernerait 50 élèves buhlois, à hauteur de 1 250,00 € soit 25 € par élève.

CHARGE le Maire d’encaisser le chèque de l’assureur, d’émettre le titre de recette correspondant d’un montant de 5 750,50 € , d’engager les travaux de réfection du crucifix et de remplacer le banc vandalisés le 12 mai 2015 à la Chapelle Saint Pierre et Saint Paul.

FIXE les nouveaux tarifs de location de la salle communale applicables à compter du 1er novembre 2015 selon le tableau ci-dessous.

  petite salle grande salle
TARIFS HABITANTS DE BUHL ET ASSOCIATIONS LOCALES
Repas, dîners-dansants, expo-ventes 85.00 € 155.00 €
Apéritif-mariage, vins d’honneur, cafés, conférences 75.00 € 125.00 €
Assemblée générale association GRATUIT (sauf électricité et frais fixes)
TARIFS EXTÉRIEURS
Repas, dîners-dansants, expo-ventes 170.00 € 340.00 €
Apéritif-mariage, vins d’honneur, cafés, conférences 150.00 € 240.00 €
Assemblée générale association 120.00 € 190.00 €
FRAIS FIXES (eau, gaz, chauffage, REOM) 20.50 €
KWH électrique 0.20 €
VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE Voir tableau annexe

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Tahiti To’a » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros le montant mensuel de cette mise à disposition.



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