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17 décembre 2015

Le 17 décembre 2015,

le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’acquérir les parcelles situées lieudit Hellmattfeld cadastrées en section 6 n°114 d’une superficie de 1a42ca et n°125 d’une superficie de 28ca au prix de 609,79€ l’are hors taxe, soit un prix total d’achat de 1.036,64 € HT constituant de la voirie,et de régulariser ainsi la situation.

FIXE les nouveaux prix de l’eau et de l’assainissement à partir du 1er janvier 2016 (facturation relative au 1er semestre 2016).

Les tarifs seront les suivants :

- le mètre cube à la vente sera facturé à 1,40 €,
- l’abonnement compteur est établi par semestre comme suit :
Compteur Ø 15 : 15,00 €
Compteur Ø 20 : 20,00 €
Compteur Ø 25 : 30,00 €
Compteur Ø 30 : 35,00 €
Compteur Ø 40 : 40,00 €
- la redevance d’assainissement sera fixée à 0,835€/m3,

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe ASSAINISSEMENT d’un montant de 150.000 euros

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans le tableau ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Objet de la dépense Augmentation Diminution
Investissement Article Montant Article Montant
27 – Autres immobilisations financières     27638 150.000 €
20 – Immobilisations incorporelles 2041642 150.000 €    

DÉCIDE de fixer à compter du 1er janvier 2016, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et du conseiller municipal délégué aux taux suivants de l’indice brut de la fonction publique 1.015 :
Adjoint : 14,4 %de l’indice 1.015
Conseiller municipal délégué : 8,4 % de l’indice 1.015

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-20 à L.2123-24 du CGCT.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.



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