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Accueil du site > Pages Annexes > 11 avril 2016

11 avril 2016

Le 11 avril 2016,

le Conseil Municipal

réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 le 22 mars 2016.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
206 717,05 €
- un excédent reporté de :
1 095 334,11 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 302 051,16 €
- un déficit d’investissement de :
55 329,72 €
- un déficit des restes à réaliser de :
38 300,00 €
Soit un besoin de financement de :
93 629,72 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT
1 302 051,16 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
93 629,72 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 208 421,44 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
55 329,72 €

après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015 le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
3 873,21 €
- un excédent reporté de :
23 206,08 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
27 079,29 €
- un excédent d’investissement de :
40 433,52 €
- aucun reste à réaliser

Soit aucun besoin de financement

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
27 079,29 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
40 433,52 €

après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe EAU de l’exercice 2015, le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de :
10 324,86 €
- un excédent reporté de :
39 208,68 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
28 883,82 €
- un excédent d’investissement de :
9 546,80 €
- aucun reste à réaliser

Soit aucun besoin de financement

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
28 883,32 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
9 546,80 €

DECIDE, par 8 voix POUR et 1 CONTRE :
- de fixer les taux pour l’année 2016 comme suit :
- Taxe d’habitation 11,76 %
- Taxe foncière (bâti) 6,78%
- Taxe foncière (non bâti) 30,24 %
- Cotisation foncière des entreprises 13,93 %

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2016 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 1 925 763,44 €
Recettes de fonctionnement 1 925 763,44 €
Dépenses d’investissement 1 854 093,16 €
Recettes d’investissement 1 854 093,16 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 148 373,82 €
Recettes d’exploitation 148 373,82 €
Dépenses d’investissement 89 790,00 €
Recettes d’investissement 89 790,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 61 879,29 €
Recettes d’exploitation 61 879,29 €
Dépenses d’investissement 73 500,00 €
Recettes d’investissement 73 500,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 3 145 433,36 €
Recettes de fonctionnement 3 145 433,36 €
Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €
Recettes d’investissement 3 582 624,94 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €

AUTORISE le Maire à renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF et à signer tout document s’y rapportant.

Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau, les modalités de contrôle de la concession et prévoit que GrDF verse à la commune, chaque année, une redevance de concession pour un montant qui s’élève à 1247 € environ.

DECIDE de porter au budget primitif 2016 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives, pour un montant total de 15300 €.

SOLLICITE une subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement des Communes (Fonds de Soutien à l’Investissement Local), pour la mise aux normes d’équipements publics à savoir, l’église St Gall et la salle communale.
Concernant l’église St Gall, il reste à aménager une main courante sur l’escalier et un garde-corps au niveau de la rampe d’accès. Pour la salle communale, il s’agit de la mise en place d’une porte d’entrée plus large pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduites.
décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2016,
propose le financement comme suit :
Montant de la dépense H.T. 6 992,50 €
Subvention FSIL escomptée 50 % 3 496,25 €
Autofinancement 3 496,25 €



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