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Accueil du site > Pages Annexes > 28 juin 2016

28 juin 2016

Le 28 juin 2016,

le Conseil Municipal,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de 2 biens immobiliers :

  • un bien immeuble bâti appartenant à M. Seidel Jérôme, situé 8b, Rue de Bettling cadastré en section 26 parcelle n°59/1 d’une superficie de 391m, devant être cédé à Mme. HILD Isabelle domiciliée, Rue Principale 57400 SCHNECKENBUSCH.
  • un bien immeuble bâti appartenant à Mme. BALD-KOCH Sylvie, situé 6, Rue Jean Mermoz cadastré en section 13 parcelle n°21 d’une superficie de 813 m², devant être cédé à M. BESSE François et Mme LAUER Evangelista , domiciliés 5B, rue du moulin 57400 BUHL-LORRAINE.

PREND CONNAISSANCE du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs présentés par le Maire.

PREND ACTE du projet de fusion des Communautés des Communes des Deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg–Moselle-Sud et de la Vallée de la Bièvre ;- PROPOSE que le siège du nouvel EPCI issu de la fusion de ces cinq Communautés de Communes soit fixé dans l’actuel bâtiment administratif de la Communauté de Communes de Sarrebourg–Moselle-Sud, situé ZAC des Terrasses de la Sarre – 3, Terrasses Normandie à Sarrebourg ;et PROPOSE que la dénomination du nouvel EPCI soit la « Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud (CCSMS) » par une délibération votée par 12 voix pour et une contre.

REÇOIT le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement 2015 présenté et commenté par le Maire.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

Budget principal

Objet de la dépense Augmentation Diminution
  Article Montant Article Montant
FPIC 014/73925 2000€ 022/022 2000€

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »

Objet de la dépense Augmentation Diminution
  Article Montant Article Montant
Reliquat cts TVA 64/658 1 € 011/605 1 €

DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse affectant le terrain cadastré en section 21, parcelle n°32, d’un montant de 261,00 € et AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de l’exploitant concerné, M. SCHIVY Jean-Charles.

DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver la dénomination du rond-point situé aux intersections de l’Avenue Gérôme et de la rue Dessirier : « Rond-Point du Souvenir Français »

SOLLICITE une subvention au Conseil Régional au titre du Plan Régional de Soutien à l’Investissement pour les travaux de sécurisation des accès piétons entre la Zone d’Activités Ariane Plus et le Lotissement "Les Jardins d’Ariane". Il s’agit d’un aménagement de trottoir, de la mise en place de 2 passages pour piétons, de la création d’avaloirs et de la réalisation de fouilles avec pose d’embases pour candélabres d’éclairage public puis de la mise en place de 2 lampadaires d’éclairage public et PROPOSE le plan de financement comme suivant :

Montant de la dépense H.T. 37 806,84 €
Subvention CR escomptée 20 % 6 961,37 €
Autofinancement 27 845,47 €

DÉCIDE du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association d’Activités Récréatives et Culturelles d’Imling (AARC) d’un montant de 100,00 € en dédommagement pour la cession d’un miroir de danse à poser dans une salle de l’ancienne école.



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