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22 mars 2016

Le 22 mars 2016,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas donner suite à la déclaration d’intention d’aliéner lors de la cession des deux biens suivants :

  • un bien immeuble bâti appartenant à M. et Mme WILHELM Michel, situé 53, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°112 d’une superficie de 1726 m² (lot n°2, appartement 1er étage), devant être cédé à M. REINER Jean-Marc domiciliés 8, rue du 22 novembre 57370 PHALSBOURG.
  • un bien immeuble bâti appartenant à M. AMANN Sylvain, situé 16, Route de Niderviller cadastré en section 15 parcelle n°190/95 d’une superficie de 968 m², devant être cédés à M. et Mme LAGHOUATI Mourad domiciliés 3F, rue du moulin 57400 BUHL-LORRAINE.

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs tels que résumés ci-dessous.

  • COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :
en investissement - 356 332,20 €
en fonctionnement 1 095 334,11 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 301 002,48 €
en fonctionnement 206 717,05 €
Résultats de clôture :
en investissement - 55 329,72 €
en fonctionnement 1 302 051,16 €
solde des restes à réaliser - 38 300,00 €

  • COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :
en investissement - 2 275,28 €
en exploitation 39 208,68 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 822,08 €
en exploitation - 10 324,86 €
Résultats de clôture :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €

  • COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés :
en investissement 40 942,78 €
en exploitation 23 206,08 €
Résultats de l’exercice :
en investissement - 509,26 €
en exploitation 3 873,21 €
Résultats de clôture :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €

  • COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Résultats reportés :
en investissement - 1 719 630,94 €
en exploitation 1 248 506,96 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 0,00 €
en exploitation 33 932,40 €
Résultats de clôture :
en investissement - 1 719 630,94 €
en exploitation 1 282 439,36 €

  • Le COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2015.

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention d’un montant maximum de 60 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Son versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

APPROUVE le montant des indemnités à verser aux différents propriétaires concernés, en dédommagement des servitudes engendrées par les canalisations et ouvrages de collecte des eaux usées via leurs parcelles respectives, suite à la réalisation des travaux de mise en conformité du système d’assainissement de la Rue St Paul, pour un montant total de 6444,00€.

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour le marché « Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs » coordonné par la Commune d’Imling.

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’aménagement futur du carrefour de la Rue du Cimetière, Route de Niderviller et Rue de la Forêt, des consorts BAUTZ, le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 04 n°103, d’une superficie de 19,63 ares, moyennant le prix de 14.000 € (quatorze mille euros).

D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’extension et l’aménagement de la Zone ARIANE, des consorts ERTEL, le terrain constitué de la parcelle cadastrée en Section 06 n°108, d’une superficie de 19,98 ares, moyennant le prix de 140 € (cent quarante euros) de l’are, soit une somme de 2.797,20 €.

CHARGE le Maire d’encaisser le chèque d’un montant de 2.185,86€ de l’assureur correspondant au règlement de l’indemnité d’un sinistre survenu sur un candélabre de la Commune le 13 janvier 2016 à 15h30, Rue du Canal (RD96).

DÉCIDE d’adhérer à la collecte des papiers de bureau pour les sites suivants : la Mairie, l’école élémentaire (y compris l’accueil périscolaire) et l’école maternelle.

AFFIRME son profond attachement au Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle après lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du Président de son intersyndicale.



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