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Accueil du site > Pages Annexes > 15 novembre 2016

15 novembre 2016

Le 15 novembre 2016, le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

  • deux biens immeubles bâtis, situés 10, rue Saint Roch, cadastrés en section 15 parcelle n°182 d’une superficie de 1416 m² et n°186 d’une superficie de 732 m², soit une superficie totale de 2148 m².
  • un bien immeuble bâti, situé 12, rue de la Bièvre, cadastré en section 14 parcelle n°120 d’une superficie de 499 m², deux bien immeubles non bâtis cadastrés en section 14 n°132 d’une superficie de 1436 m² et n°142 d’une superficie de 533 m².
  • un bien immeuble bâti situé 9, rue du Minotaure Lotissement Les Jardins d’Ariane cadastré en section 9 parcelle n°126/16 d’une superficie de 1106 m².
  • deux biens immeubles non bâtis situés lieudit Mutloch cadastrés en section 16 parcelles n°76 d’une superficie de 1361m² et n°80 d’une superficie de 507m² soit une superficie totale de 1868m².

CONSENT à la vente par Société BPIFRANCE FINANCEMENT (anciennement OSEO BDPME) de ses immeubles à usage commercial sis à Buhl-Lorraine, Zone Ariane Plus, cadastrés « Oben an der Wustmatt » Section 9, parcelles n°9 et 10, avec une contenance totale de 46,42ares. et
RENONCE à faire valoir son droit à résolution et à la restriction au droit de disposer et d’user inscrits au livre foncier.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
2111(040) : terrains nus 457,50 € 021 (021) : virement de la section de fonctionnement 457,50 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
023 (023) : virement à la section d’investissement 457,50 € 7788 (042):produits exceptionnels 457,50 €

DÉCIDE de clôturer le budget annexe « assainissement » de la commune,
de transférer des éléments d’actifs et de passif au budget général de la commune, et de mettre les biens, équipement relatifs à l’exercice de la compétence « assainissement » à disposition de la CCSMS.

EMET un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire à Buhl-Lorraine et, conformément au permis de construire délivré, autorise M. Fabrice WELSCH, gérant de la SCI MAEW 2, à créer ce funérarium.



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