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15 février 2017

Le 15 février 2017,

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption dans les 4 cas de ventes suivants :

Vente Cts LAURETTE/LIEVE-BRICHLER
un bien immeuble bâti, situé 4, rue des Vosges, cadastré en section 15 parcelle n°81 d’une superficie de 2794 m², appartenant à M. LAURETTE Yves et Mme LAURETTE Gisèle, devant être cédé à M. LIEVE Franck et Mme BRICHLER Valérie domiciliés 72, rue Principale 57400 SCHNECKENBUSCH.

Vente KLINGHAMMER-CLERGET/PFEIFFER-BOULEY
un bien immeuble bâti, situé 3, rue des Vosges, cadastré en section 15 parcelle n°82 d’une superficie de 1537 m², appartenant à M. KLINGHAMMER Nicolas et Mme CLERGET Céline, devant être cédé à M. PFEIFFER et Mlle BOULEY domiciliés 32, rue de Lorraine 57565 BROUDERDORFF.

Vente Cts MAUCTA/GUL
un bien immeuble non bâti, situé lieudit Hohgarten, cadastré en section 14 parcelle n°161/160 d’une superficie de 660 m², appartenant à Mme ROECKEL Chlotilde, M. MAUCTA Damien, M. MAUCTA Pierre et Mme MAUCTA Marie-José, devant être cédé à M. et Mme GUL Tayfun domiciliés 6, rue Gustave Charpentier 57400 SARREBOURG.

Vente Cts MAUCTA/KAYGUSUZ
un bien immeuble non bâti, situé lieudit Hohgarten, cadastré en section 14 parcelle n°1612/160 d’une superficie de 660 m², appartenant à Mme ROECKEL Chlotilde, M. MAUCTA Damien, M. MAUCTA Pierre et Mme MAUCTA Marie-José, devant être cédé à M. et Mme KAYGUSUZ Murat domiciliés 4 B, rue des Joncs 57565 NIDERVILLER.

DECIDE :
- de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 15 février 2017 ;
- de supprimer à compter du 15 février 2017, l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe existant ;
- de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux ;
- de modifier sa délibération du 20 mai 2010 fixant le régime indemnitaire ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

S’OPPOSE au transfert de la compétence documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme, carte communale et tous autres documents d’urbanisme en tenant lieu à la CCSMS.

PROJETTE la restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église et en conséquence :

  • approuve l’étude présentée par M. Vincent POIROT, architecte dplg,
  • sollicite la subvention D.E.T.R.,
  • décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2017,
  • propose le financement comme suit :

Montant de la dépense H.T. 79 665,00 €
Subvention D.E.T.R. escomptée 35 % 27 883,00 €
Autofinancement 51 782,00 €

  • s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2017 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

S’ENGAGE à mettre en place une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite à l’école élémentaire pour un montant de travaux estimé à 19 258,00 € et en conséquence :

  • sollicite l’aide F.S.I.L.,
  • décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2017,
  • propose le financement comme suit :

Montant de la dépense H.T. 19 258,00 €
Subvention F.S.I.L. escomptée 35 % 6 740,00 €
Autofinancement 12 518,00 €

  • s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2017 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

ACCORDE une subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2017 d’un montant de 65 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

DECIDE de participer financièrement à la sortie neige des élèves de l’école élémentaire et d’octroyer une subvention de 375 euros à la coopérative scolaire.



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