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26 juin 2017

Le 26 juin 2017,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

  • Vente SCI ORYX/SCI FRANKENBERG

un bien immeuble bâti, situé Route de Niderviller, lieudit Wustmatt, cadastré en section 8 parcelle n°98/90 d’une superficie de 2976 m² et deux biens immeubles non bâtis situés Route de Niderviller, lieudit Wustmatt, parcelle n°100/91 d’une superficie de 568 m², et parcelle n°102/92 d’une superficie de 957 m², soit une superficie totale de 4501 m², appartenant à la SCI ORYX, devant être cédés à la SCI FRANKENBERG Sébastien et FRANKENBERG Cédric, domiciliée 33, Grand’Rue 57560 VOYER.

  • Vente Cts HERRMANN/SCHWALLER

un bien immeuble bâti, situé 50, Grand’Rue, cadastré en section 17 parcelle n°98 d’une superficie de 1225m², appartenant à Mme KILHOFFER Odile, veuve HERRMANN, M. HERRMANN Frédéric et M. HERRMANN Christophe, devant être cédé à M. SCHWALLER domicilié 42 B, rue es Vergers 57400 SARREBOURG.

  • Vente KARAN/PFISTER-LEMOUTON

un bien immeuble bâti, situé lieudit Oben an der Wustmatt, cadastré en section 9 parcelle n°136/16 d’une superficie de 721 m², appartenant à M. et Mme KARAN Ahmet, devant être cédé à M. PFISTER Roger et Mme LEMOUTON Claire domiciliés 16, rue du Roth 57370 DANNE ET QUATRE VENTS.

APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 avril 2017 et
AUTORISE la révision de son attribution de compensation pour la faire passer de 272.963 € (montant notifié le 15/02/17) à 277.578,00 €.

EST INFORME du rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2015 avec les commentaires sur les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle-Sud ayant compétence en matière d’assainissement.

AUTORISE le Maire à recourir à une convention de procédure participative dans l’affaire qui oppose la Commune de Buhl-Lorraine à la Société OBLINGER et DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir les formalités et signer tout document se rapportant à la présente affaire.



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