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Accueil du site > Pages Annexes > 26 Octobre 2011

26 Octobre 2011

Le 26 octobre 2011

Le Conseil Municipal :

. examine des droits de préemption,

. accepte les nouveaux taux proposés suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement,

. prend acte de l’accord de la SCI RUSSEL qui, n’ayant pas satisfait à son engagement de construire dans le délai de deux ans à compter de la vente de terrain, souhaite revendre son terrain à la commune,

. approuve l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création de trottoir rue des jardins,

. accepte les termes de la convention de prestations de services relative au balayage mécanisé des voiries communales passée avec la Communauté de Commune de l’Agglomération de Sarrebourg,

. autorise la signature de la convention relative à l’enfouissement des réseaux avec France Télécom ainsi que tout document s’y rapportant, nécessaire à la bonne réalisation de cette opération,

. émet un avis favorable à la substitution du locataire pour un terrain situé sur l’ancien terrain militaire d’une contenance d’environ 5ha et décide que le terrain sera loué dans les mêmes termes que précédemment.



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