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Accueil du site > Pages Annexes > 31 Août 2011

31 Août 2011

Le 31 août 2011

Le Conseil Municipal :

. examine des droits de préemption,

. approuve deux décisions modificatives de crédit,

. émet un AVIS DEFAVORABLE sur les dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale relatives à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg dont la Commune de BUHL-LORRAINE fait partie,

. émet un AVIS FAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges avec transfert de sa compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg,

. accepte que le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures 30 soit transformé en poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 15 heures par semaine à compter du 01/09/2011,

. lecture est faite d’un courrier du 20/07/2011 du Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg relatif au projet d’extension de la ZAC des Terrasses de la Sarre et par lequel celui-ci demande au Conseil Municipal de délibérer sur une déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du POS de Buhl-Lorraine pour permettre cet aménagement.

Le Conseil Municipal, décide, de ne pas donner une suite favorable à la demande de déclaration de projet en vue d’une mise en compatibilité anticipée du POS de Buhl-Lorraine,

. accorde une subvention de fonctionnement à l’Association Karaté Art et Body,

. décide de demander le remboursement des frais de nettoyage des marches du parvis de l’église au responsable du sinistre,

. demande aux institutions européennes et notamment au Conseil d’empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement Européen à Strasbourg.



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