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Accueil du site > Pages Annexes > 17 Juin 2011

17 Juin 2011

Le 17 juin 2011

Le Conseil Municipal :

. décide de prescrire la révision sur l’ensemble du territoire communal du Plan d’Occupation des Sols (POS) avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et de créer une commission de travail à cet effet,

. décide exceptionnellement, de prendre en charge les entrées des parents d’élèves du CM2 au Concert CAMINOS organisé par la SEM « Le Couvent »,

. approuve l’acquisition de nouveaux ouvrages scolaires,

. autorise la signature d’un avenant à la convention conclue avec l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.),

. émet un AVIS RÉSERVÉ au projet de schéma départemental de coopération intercommunale et prendra une délibération complémentaire lors de sa prochaine réunion (fin août 2011), dans la mesure où il aura reçu les éléments financiers, fiscaux et patrimoniaux impliqués par ce schéma.



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