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Accueil du site > Pages Annexes > 12 Avril 2011

12 Avril 2011

Le 12 avril 2011

Le Conseil Municipal :

. examine un droit de préemption,

. vote les taux des taxes communales,

. accepte la proposition des budgets primitifs 2011,

. décide des subventions accordées aux associations,

. décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2010,

. accorde une subvention exceptionnelle à l’Association PING PONG CLUB BUHLOIS et à l’U.S. BUHL,

. décide de la prise en charge de l’intervention de la Croix-Rouge à l’occasion de la course à pied organisée par l’Association Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch (A.A.B.S.),

. décide de répercuter la hausse des tarifs de l’eau,

. décide de modifier le tableau des emplois communaux par la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe et la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

. décide de modifier le régime indemnitaire des agents communaux conséquemment à la décision précédente,

. valide l’avant-projet du Cabinet JG LAMBERT, pour la réalisation d’une voirie de desserte dans la Zone Ariane afin de permettre l’installation future d’entreprises,

. autorise la signature d’un protocole d’accord avec France Télécom et TOPOGIS, relatif aux opérations d’enfouissement des réseaux,

. décide de soutenir la motion émanant du Conseil Régional de Lorraine relative à la suppression de 841 postes dans l’Education Nationale en Lorraine.



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