BUHL-LORRAINE Terre de grenouilles / Frescheland

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Accueil du site > Pages Annexes > 18 Mars 2011

18 Mars 2011

Le 18 mars 2011

Le Conseil Municipal :

. approuve les comptes administratifs 2010 ainsi que les comptes de gestion du receveur,

. décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2010,

. décide, après présentation du budget prévisionnel de l’association CASTOR’ACCUEIL de lui accorder une subvention d’un montant maximum de 60 000 euros,

. fixe les loyers communaux à compter du 1er avril 2010,

. décide la vente de terrains situés lieu-dit « Neunpemmert » au profit de la Société DeltAménagement,

. approuve une convention de remise des voiries entre la Commune et la Société DeltAménagement dans le cadre de la réalisation d’un lotissement commercial sur le lieu-dit « Neunpemmert »



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