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Accueil du site > Pages Annexes > 16 février 2012

16 février 2012

Le Conseil Municipal :

  • . DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la cessions de trois biens immeubles.
  • . RENONCE à la rétrocession à la commune et CONSENT à la vente par un particulier d’un terrain situé au lotissement « LES JARDINS D’ARIANE »
  • . DÉCIDE de procéder à un échange de parcelles de contenances et valeurs identiques aux lieudits « Oben an der Wustmatt » et « Wustmatt » avec Mme FELDEN née DESSINGER Marie-Louise.
  • . APPROUVE les comptes administratifs pour 2011, tels qu’ils apparaissent ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :

-  en investissement 91 569,72 €

-  en fonctionnement 2 065 307,73 €

Résultats de l’exercice :

-  en investissement - 466 991,81 €
-  en fonctionnement 289 675,26 €

Résultats de clôture :

-  en investissement - 375 422,09 €
-  en fonctionnement 2 354 982,99 €

-  solde des restes à réaliser - 449 103,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :

-  en investissement 68 806,24 €
-  en exploitation 47 163,41 €

Résultats de l’exercice :

-  en investissement - 76 273,85 €
-  en exploitation 2 525,84 €

Résultats de clôture :

-  en investissement 7 467,61 €
-  en exploitation 49 689,25 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés :

-  en investissement 23 580,96 €
-  en exploitation 22 934,87 €

Résultats de l’exercice :

-  en investissement 8 301,37 €
-  en exploitation - 369,82 €

Résultats de clôture :

-  en investissement 31 882,33 €
-  en exploitation 22 565,05 €
-  solde des restes à réaliser - 20 000,00 €

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Résultats reportés :

-  en investissement - 1 664 799,75 €
-  en fonctionnement 1 248 506,99 €

Résultats de l’exercice :

-  en investissement - 54 830,86 €
-  en fonctionnement - 0,03 €

Résultats de clôture :

-  en investissement - 1 719 630,61 €
-  en fonctionnement 1 248 506,96 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2011.

  • . DÉCIDE de réaliser les travaux de restructuration et d’extension de la salle communale sous réserve de notification de la subvention.
  • . DÉCIDE qu’à partir de la prochaine facturation, les tarifs seront fixés comme suit :
    - le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €,
    - la prime fixe est établie à 4,20 € par semestre,
    - la redevance d’assainissement sera fixée à 0,62 € /m3,
    - la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 7% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

  • . AUTORISE le Maire à facturer directement à l’abonné le remplacement de compteur gelé à hauteur du prix d’achat du nouveau compteur.
  • . DÉCIDE de louer le logement sis au 39 Grand ’Rue à compter du 1er mars 2012, à titre précaire.
  • . AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise à disposition des données relatives aux réseaux gaz naturel avec GrDF.-
  • . DÉCIDE de demander le remboursement des frais de mise en fourrière d’un véhicule au propriétaire dudit véhicule.


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