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Accueil du site > Pages Annexes > 16 février 2012

16 février 2012

Le Conseil Municipal : -* . DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la cessions de trois biens immeubles.

-* . RENONCE à la rétrocession à la commune et CONSENT à la vente par un particulier d’un terrain situé au lotissement « LES JARDINS D’ARIANE »

-* . DÉCIDE de procéder à un échange de parcelles de contenances et valeurs identiques aux lieudits « Oben an der Wustmatt » et « Wustmatt » avec Mme FELDEN née DESSINGER Marie-Louise.

-* . APPROUVE les comptes administratifs pour 2011, tels qu’ils apparaissent ci-dessous : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : - en investissement 91 569,72 € - en fonctionnement 2 065 307,73 € Résultats de l’exercice : - en investissement - 466 991,81 € - en fonctionnement 289 675,26 € Résultats de clôture : - en investissement - 375 422,09 € - en fonctionnement 2 354 982,99 € - solde des restes à réaliser - 449 103,00 € COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : - en investissement 68 806,24 € - en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice : - en investissement - 76 273,85 € - en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture : - en investissement 7 467,61 € - en exploitation 49 689,25 € COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : - en investissement 23 580,96 € - en exploitation 22 934,87 € Résultats de l’exercice : - en investissement 8 301,37 € - en exploitation - 369,82 € Résultats de clôture : - en investissement 31 882,33 € - en exploitation 22 565,05 € - solde des restes à réaliser - 20 000,00 € COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Résultats reportés : - en investissement - 1 664 799,75 € - en fonctionnement 1 248 506,99 € Résultats de l’exercice : - en investissement - 54 830,86 € - en fonctionnement - 0,03 € Résultats de clôture : - en investissement - 1 719 630,61 € - en fonctionnement 1 248 506,96 € LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2011.

-* . DÉCIDE de réaliser les travaux de restructuration et d’extension de la salle communale sous réserve de notification de la subvention.

-* . DÉCIDE qu’à partir de la prochaine facturation, les tarifs seront fixés comme suit : - le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €, - la prime fixe est établie à 4,20 € par semestre, - la redevance d’assainissement sera fixée à 0,62 € /m3, - la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003. Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 7% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

-* . AUTORISE le Maire à facturer directement à l’abonné le remplacement de compteur gelé à hauteur du prix d’achat du nouveau compteur.

-* . DÉCIDE de louer le logement sis au 39 Grand ’Rue à compter du 1er mars 2012, à titre précaire.

-* . AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise à disposition des données relatives aux réseaux gaz naturel avec GrDF.-

-* . DÉCIDE de demander le remboursement des frais de mise en fourrière d’un véhicule au propriétaire dudit véhicule.



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