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Accueil du site > Pages Annexes > 19 mars 2012

19 mars 2012

Le 19 mars 2012, le CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de trois biens immobiliers mais de faire valoir son droit de préférence, conformément aux dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, sur la vente d’une parcelle boisée contiguë à la forêt communale.

MODIFIE, suite à une erreur, le compte administratif annexe du service de l’eau comme suit :

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés :
-  en investissement 68 806,24 €
-  en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice :
-  en investissement - 77 654,87 €
-  en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture :
-  en investissement - 8 848,63 €
-  en exploitation 49 689,25 €

APPROUVE les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.

STATUE sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2011.

VOTE les taux des taxes pour 2012 :
- Taxe d’habitation 11,53 %
- Taxe foncière (bâti) 6,65 %
- Taxe foncière (non bâti) 29,65 %
- Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

qui restent identiques à ceux de 2011.

FIXE les montants des loyers des logements sis au 3, rue de l’Eglise à compter du 1er avril 2012

ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 60 000,00 € à l’association "Castor’ accueil" dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

PREND EN CHARGE les frais de transport liés à la sortie des élèves de CE2-CM1 à Vic-sur-Seille le jeudi 31 mai prochain dans le cadre de leur parcours culturel visant à leur faire découvrir les différents aspects de la vie artistique et culturelle de la région.



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