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Accueil du site > Pages Annexes > 2 avril 2012

2 avril 2012

Le 2 avril 2012

le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’un terrain au Ritzwinkel ;

ACCEPTE, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, les budgets primitifs de l’année 2012 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 2 221 000,00 €
Recettes de fonctionnement 2 221 000,00 €
Dépenses d’investissement 2 569 877,00 €
Recettes d’investissement 2 569 877,00 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 138 875,00 €
Recettes d’exploitation 138 875,00 €
Dépenses d’investissement 42 015,00 €
Recettes d’investissement 42 015,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 64 385,00 €
Recettes d’exploitation 64 385,00 €
Dépenses d’investissement 58 870,00 €
Recettes d’investissement 58 870,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 3 146 500,00 €
Recettes de fonctionnement 3 146 500,00 €
Dépenses d’investissement 3 583 700,00 €
Recettes d’investissement 3 583 700,00 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €
Recettes de fonctionnement 12 000,00 €
Dépenses d’investissement 19 970,00 €
Recettes d’investissement 19 970,00 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 13 000,00 €
Recettes de fonctionnement 13 000,00 €
Dépenses d’investissement 13 000,00 €
Recettes d’investissement 13 000,00 €

PORTE au budget primitif 2012 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives.

ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association « Les Charentaises » pour l’acquisition d’un véhicule TPMR.

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 90,00 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire. Cette subvention annule et remplace la prise en charge des frais de transport décidée le 19 mars dernier.



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