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14 Mai 2012

Le 14 mai 2012

le conseil municipal après avoir étudié le cas de 8 biens destinés à changer de propriétaires

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de 6 d’entre eux ,

mais de faire valoir ce droit sur,

* la parcelle N°120 d’une superficie totale de 1a48ca située au lieudit Brochmattel, cadastrée en section 14 ;

Considérant que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une aire de retournement à l’extrémité de la Rue de la Forêt par laquelle la parcelle n°121 est viabilisée ;

en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-  DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 3 000 € ;

* ainsi que sur les parcelles N°80 et 139 d’une superficie totale de 11a71ca situées lieudit Langmatt, cadastrées en section 15 ;

Considérant que ces parcelles sont situées en emplacement réservé n°3 du POS et que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une voirie ;

en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-  DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 11 780 € ;

ÉMET un AVIS DEFAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges par 6 voix contre 2 et 3 abstentions.

ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » pour soutenir le passage du Tour de France ULM à Buhl-Lorraine les samedi 28 et dimanche 29 juillet 2012.

DECIDE, à l’unanimité, de confirmer et maintenir sa décision d’exercer son droit de préférence aux conditions énoncées dans sa délibération du 19 mars dernier sur la vente de la parcelle boisée cadastrée section 2 numéro 68.



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