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29 Octobre 2012

Le 29 octobre 2012

Le Conseil Municipal :

  • DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession d’un bien immobilier sis au 12 de la rue de la Bièvre.
  • Concernant la restructuration et l’extension de la salle communale

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration et d’extension de la salle communale validé dans sa séance du 16 février 2012. Ce projet consiste principalement en des travaux d’agrandissement qui porteront sur la construction d’une extension afin de créer des locaux de rangement et de service. Puis, des travaux de restructuration des espaces de la cuisine et un espace bar, inexistant à l’heure actuelle, sera créé en utilisant un espace de réserve non utilisé à ce jour. Il rappelle que l’estimation prévisionnelle de ces travaux s’élève à 105 000,00 € HT.

Considérant que le permis de construire correspondant à ce projet a été accordé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-  sollicite la subvention régionale au titre du CADT 2013 à hauteur de 42 000€ soit 40% du montant HT du projet,

-  décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux début 2013,

-  autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération,
-  propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 105 000 €

Subvention escomptée du Conseil Régional de Lorraine 42 000 €

Autofinancement 63 000 €

-  s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2013, la part à la charge de la commune.

  • Concernant la forêt communale

– destination des coupes et menus produits M. le Maire soumet à l’assemblée la prévision des coupes émise par l’O.N.F. pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le programme de prévision présenté et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2013 :

COUPE PARCELLES 4, 5 ET TOTALITE
-  Vente amiable de produits sur pied et de houppiers.

o AUTORISE M. le Maire à signer les contrats correspondants ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération, et fixer les délais d’exploitation (façonnage et débardage) ;

o DECIDE la vente du bois de nettoyage aux particuliers par tirage au sort suite à un appel à candidature via le prochain bulletin municipal, et fixe le prix à 10,00 € (dix euros) le stère ;

o CONFIE à l’O.N.F. le suivi des lots de nettoyage suivant le tarif des prestations O.N.F. pour matérialisation (1,80 € H.T. le stère) et réception (1,00 € H.T. le stère) soit 2,80 € H.T. le stère.

  • - AUTORISE M. le Maire

à encaisser le chèque d’un montant de 300 € émis par l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » correspondant au remboursement de ladite subvention.



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